Mentions légales — Stratéon

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), articles 1-1 et 1-2.

Article 1 — Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse [URL du site, ex. strateon.fr] est édité par :

Nom / Dénomination sociale : [à compléter — nom si entreprise individuelle, ou raison sociale si société]
Statut juridique : [ex. Entrepreneur Individuel / SAS / SASU / EURL — à compléter selon votre situation]
Adresse : [adresse du siège social ou domicile professionnel]
SIREN / SIRET : [à compléter]
Capital social : [si société — montant en euros]
RCS : [si société — ville d'immatriculation et numéro]
N° TVA intracommunautaire : [si applicable]
Téléphone : [à compléter]
Email de contact : [à compléter]

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est [Nom, Prénom], en qualité de [ex. gérant, président, entrepreneur individuel].

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-UnisPlusieurs sites français utilisent la même adresse d'hébergeur dans leurs mentions légales : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Site web : vercel.com

Les données de l'application (comptes utilisateurs, informations sur les biens, locataires, transactions financières) sont stockées séparément par :

Supabase [Entité exacte à confirmer au moment de la publication — Supabase opère sous plusieurs entités légales (Supabase Inc. et Supabase Pte. Ltd., Singapour) selon les sources ; vérifiez l'entité précise indiquée dans l'accord de sous-traitance (DPA) que vous aurez accepté lors de la création de votre compte Supabase, c'est la source la plus fiable] Site web : supabase.com Région d'hébergement des données : [à préciser — idéalement une région UE si vous avez suivi la recommandation d'hébergement européen]

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Stratéon (textes, logo, charte graphique, identité visuelle, structure) est la propriété exclusive de [nom de l'éditeur], sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est détaillé dans la Politique de confidentialité, consultable à tout moment depuis le site.

Article 6 — Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Document à faire valider par un professionnel du droit avant publication définitive. Les champs entre crochets doivent impérativement être complétés — un défaut d'identification expose à des sanctions pénales (jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique, 375 000 € pour une société).